Le joint-venture des groupes français Fayat et Egis chargé de la construction de 14 postes de péage automatique à saisi la Cour internationale d’arbitrage (Cci) de Paris aux fins de paiement de cette créance pour rupture unilatérale et abusive du contrat de partenariat public-privé, conclu avec l’état en 2019.
La nébuleuse construction de 14 postes de péage automatique refait parler d’elle, plusieurs mois après le coup d’arrêt observe de la phase d’expérimentation de ces infrastructures. C’est la Chambre des comptes de la Cour suprême qui révèle ce qui apparait à bien des égards Comme un scandale. En effet, dans son rapport de certification des comptes de l’état de l’exercice 2024, l’auguste juridiction lève un pan de voile sur un contentieux autour du projet d ‘automatisation des péages routiers. Tollcam Partenariat SAS, joint venture des groupes français Fayat et Egis chargé de la construction de 14 postes de péage automatique, a saisi la Cour internationale d’arbitrage (Cci) de Paris pour réclamer 30 milliards de Fcfa à l’état du Cameroun. Motif évoqué ? La rupture unilatérale du contrat de partenariat public-privé conclu par le gouvernement en 2019. Mais la Chambre des comptes tempère aussitôt cette révélation en affirmant qu’une procédure de règlement amiable à été engagée entre l’Etat du Cameroun et son partenaire privé, bien qu’aucune indication ne permet, pour l’instant, de conclure à une avancée décisive des discussions. Le silence qu’affiche les deux partenaires d’hier ne permet cependant pas de se faire une idée exacte de l’avancée des contacts entre Tollcam et le gouvernement. Pour en arriver à ce clash, l’on se rappelle que le 2 février 2024, le mini ministre des. Travaux publics, Emmanuel Nganou Djoumessi, avait officiellement notifié à Tollcam la résiliation de son contrat. Dans la correspondance adressée à Philippe Serain,?président de Tollcam Partenariat SAS, le gouvernement annonce la transformation du Ppp en marché public, retirant à Tollcam l’exploitation de la maintenance des 14 péages, ne lui laissant que la conception, la construction et l’équipement. Ces prestations devant désormais être rémunérées dans le cadre d’un marché public à conclure. Initialement, le projet, qui devait coûter près de 42 milliards de Fcfa, avait été confié à Tollcam, qui devait gérer ces infrastructures pendant 20 ans. Une période repartie en deux années pour l’exécution des travaux, dont le décompte avait commencé le 10juin 2022, et 18 années pour l’exploitation des ouvrages. Le revirement du gouvernement réactive une option abandonnée après les études d’avant-projet détaillé (Aps) menées dès 2014, écartées à l’époque en raison “de la complexité du projet et de la difficulté à mobiliser les financements”, selon une communication de décembre 2020 du ministère des Travaux publics (Mintp). Il remet également en cause un processus engagé depuis près de huit ans. Cette remise en cause intervenait alors que leur mise en service était attendu depuis septembre 2023 A l’époque du clash, des informations concordantes révélaient que la décision de muter le contrat aurait été prise par le secrétariat général de la présidence. Il mettait en exergue le niveau jugé problématique des loyers à verser au partenaire privé : pour un décaissement de 42 milliards Fcfa, Tollcam devait percevoir, 18 ans, un total de 195 milliards Fcfa Ttc. Selon un scénario financier comparatif, à l’échéance du Ppp, en 2041, les recettes cumulées des 14 péages automatisés atteindraient 632,6 milliards Fcfa, sur la base d ‘un tarif de péage maintenu à 500 Fcfa. En versant 195 milliards Fcfa au Partenaire privé, Tollcam, le Trésor public dégager dégageait ainsi un gain net de 437,6 milliards Fcfa (impôt, taxes et autres), soit plus du double des 210, 7 milliards Fcfa, attendus sur 18 ans, si les péages restaient non modernisés.
Angèle Djemo
