Le Cameroun déploie un dispositif fiscal renforcé mêlant sanctions automatiques, interconnexion des fichiers et restrictions administratives pour améliorer le civisme fiscal et sécuriser les recettes de l’Irpp.
Signée le 31 décembre 2025 par la ministre des Finances, Louis Paul Motaze, la circulaire annonce un certain nombre de réforme visant à promouvoir le civisme f iscal. L’Impôt sur le revenu des personnes physiques (Irpp) constitue l’un des axes majeurs. En effet, le Minfi a élargi le champ d’action de l’attestation de conformité fiscale (Acf). Ce document qui certifie la régularité d’un contribuable, devient un verrou incontournable pour les actes de la vie courante. Désormais, l’Acf est exigée pour les demandes de passeports ; les importations effectuées par les particuliers, l’obtention de la carte grise. « « Cette extension contribue à renforcer l’identification et la conformité fiscale des usagers», souligne le ministre. En clair, l’État lie désormais la liberté de mouvement et de propriété à la régularité fiscale. Le temps de la tolérance semble révolue. Si le Code général des impôts prévoyait déjà des intérêts de retard (1.5% par mois) et des pénalités (10% par mois), l’État passe à la vitesse supérieure dès 2026; une amende forfaitaire fixée à 100 000Fcfa pour tout absence de déclaration annuelle de la Irpp. De plus, les sanctions deviennent dématérialisées. Une amende est instaurer allant de 200 000Fcfa pour les grandes entreprises à 50 000Fcfa pour les contribuables relevant de l’impôt général synthétique (Igs). Pour les acteurs économiques pesant plus d’un milliard de Fcfa de chiffres d’affaires, la rigueur s’accentue avec l’obligation d’annexer un rapport de revue fiscale établi par un conseil agréé à leur déclaration stratégique et fiscale (Dsf). Par ailleurs, les comptables publics et administrations ont désormais l’obligation stricte d’authentifier l’Acf et les documents fiscaux via QR Code où sur le portail de la Dgi avant tout paiement de prestations. L’objectif est de tarir la fraude documentaire dans la commande publique. L’administration fiscale se dote également d’un pouvoir en publiant la liste des contribuables à jouir et celle des inactifs. Surtout, elle verrouille la sortie du fichier : il est désormais interdit de cesser son activité sans un préavis de trois mois adressé au fisc. Cette mesure vise directement les entreprises «écrans» qui disparaissent dès qu’une dette fiscale devient trop lourde. Ces réformes ne sont pas fortuites. Elles répondent à un échec relatif du recouvrement de l’Irpp. En 2024, seuls 15 milliards de Fcfa ont été collectés sur un objectif de 25 milliards, soit un manque à gagner de 40%. Après l’introduction de la déclaration pré-remplie en 2025 pour simplifier les procédures, l’État mise désormais sur la contrainte et l’interconnexion des fichiers administratifs pour forcer les particuliers et les entreprises à contribuer à l’effort de guerre budgétaire.
Tekam François
